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RENCONTRES NOTARIALES
Les Notaires toujours à votre rencontre
Les Notaires toujours à votre rencontre Tous les conseils au rendez-vous ... (sans RDV !)  Le 29 septembre 2016 de 14h30 à 18h30 dans les locaux de la chambre des Notaires à Melun - 24 bld ChamblainET AUSSIdans les locaux de la CCI à Serris - 1 avenue Gutenberg
Immobilier : vendeur, acheteur : qui paie quoi ?
La vente d'un bien immobilier occasionne des dépenses dont certaines incombent au vendeur d'autres à l'acquéreur.
La vente d'un bien immobilier occasionne des dépenses dont certaines incombent au vendeur d'autres à l'acquéreur.Il est d'usage que l'acte de vente organise la répartition de certaines d'entre elles, pour adapter l'économie du contrat au transfert de propriété.Qui paie la taxe foncière et la taxe d’habitation ?L'avis d'imposition des taxes foncières est adressé à l'automne à la personne qui était propriétaire au 1er janvier. Le vendeur en est donc le seul redevable.Toutefois, s'agissant d'un impôt lié au droit de propriété, il est généralement prévu dans l'acte de vente que l'acquéreur rembourse au vendeur le prorata du jour de la vente au 31 décembre.La taxe d'habitation est un impôt personnel. Elle reste due par l'occupant du bien au 1er janvier : en général le vendeur. Aucun prorata n'est effectuer chez le notaire.Qui paie des dépenses liées à la vente ?D'une manière générale, le vendeur supporte les dépenses nécessaires pour parvenir à la vente :- le coût des diagnostics obligatoires (amiante, plomb, électricité...),- le coût de l'état daté et pré état daté,- les frais de mainlevée des inscriptions hypothécaires,- la fiscalité incombant spécialement au vendeur (si elle est exigible) : plus-value, TVA.L'acquéreur, quant à lui, doit assumer les frais d'acte appelés communément "frais de notaire" : la rémunération du notaire, les droits d'enregistrement et autres taxes, le coût des pièces et démarches nécessaires pour rédiger l'acte de vente.Copropriété : qui paie quoi ?Concernant les biens en copropriété ou dépendant d'un groupe d'habitation, les honoraires du syndic dus lors de la vente, incombent au vendeur.L'acquéreur supporte les appels de fonds à compter du jour de la vente tant au titre des charges de copropriété que des travaux. Il est possible par exemple de prévoir lors de la vente que le vendeur rembourse à l'acquéreur les appels de fonds futurs relatifs aux travaux décidés avant la vente, et que l'acquéreur quant à lui dédommage le vendeur du prorata des charges à compter du jour de la vente jusqu’à la fin du trimestre en cours, ainsi que des avances versées (fond de roulement, fond de réserve...).À l'occasion d'une vente, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre notaire qui vous éclairera sur la répartition des dépenses.© Photo : JJ'Studio - Fotolia.com
Légère hausse des prix, poursuite de la reprise des ventes : ce qu’il faut retenir de l’immobilier en Ile-de-France
Selon les Notaires de Paris – Ile-de-France, l’activité immobilière est restée dynamique au 2e trimestre 2016, dans la lignée des trimestres précédents. Une nouvelle fois, la fluidité du marché retrouvée doit beaucoup aux taux d’intérêt...
Selon les Notaires de Paris – Ile-de-France, l’activité immobilière est restée dynamique au 2e  trimestre 2016, dans la lignée des trimestres précédents. Une nouvelle fois, la fluidité du marché retrouvée doit beaucoup aux taux d’intérêt exceptionnellement attractifs dont ont bénéficié les acquéreurs.  Ces dernières années, le nombre de ventesn’avait pas eu d’impact sur les prix. Désormais, le niveau élevé de l’activité réveille quelques tensions sur les prix. Les perspectives pour les prochains mois restent bien orientées sous réserve d’une offre de crédit restant bon marché et d’évolutions de prix raisonnables.Cliquer ici pour consulter le dossier de presse numériqueQuelles sont les évolutions de prix de l’immobilier en Ile-de-France ?► Entre 1,2 et 1,5% de hausse de prix en un an  Le prix ont progressivement pris une orientation plus dynamiques au début de l’été 2016. Ainsi, après 4 ans d’une baisse lente et progressive, la variation annuelle des prix franciliens est progressivement redevenue positive (+1,5% pour les appartements et +1,2% pour les maisons en Ile-de-France), fin juin 2016.  Quelle est la valeur d’un appartement francilien fin juin 2016 ?►5.310 euros le m² en moyenne Le prix des appartements franciliens a augmenté de 1,5% en un an. Ainsi, fin juin 2016, pour acheter un appartement dans la Région, il fallait débourser 5.310 euros/m². En Petite Couronne, le prix moyen d’un appartement est de 4.270 euros/m² (+1% en un an), et de 2.880 euros/m² en Grande Couronne (-0,3% en un an).  Combien coûte une maison en Ile-de-France à l’été 2016 ?►291.500 euros pour l’achat d’une maison Une maison francilienne coûtait en moyenne 291.500 euros fin juin 2016.  En Petite Couronne, ce prix s’élève à 342.500 euros (+2% sur un an), et s’établit à 270.000 euros en Grande Couronne (+0,8% sur un an). Les prix oscillent entre 561.900 euros dans les Hauts-de-Seine et 228.400 euros dans la Seine-et-Marne.  Combien vaut le m² à Paris fin juin 2016 ?►8.100 euros le m² à Paris en moyenne Dans Paris après avoir oscillé autour de 8.000 € le m² pendant les 6 derniers mois 2015, le prix a augmenté de 1,1% du 1er  au 2e trimestre 2016, où il a atteint 8.100 € le m² (soit une hausse de 2,6% en un an). Quelles sont les différences de prix entre les arrondissements parisiens ? ►7 arrondissements parisiens au-dessus des 10.000 euros/m² et 2 sous les 7.000 euros/m² Alors que le prix moyen au m² dans la Capitale est de 8.100 euros/ m², 7 arrondissements parisiens voient leur prix dépasser la barre des 10.000 euros/m² (les 1er, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, et 8e), dont 3 dépassent même les 11.000 euros/m² (4e, 6e et 7e arrondissements).   Les 2 arrondissements les moins chers connaissent des prix sous les 7.000 euros/m² (le 19e à 6.650/m² et le 20e à 6.830 euros/m²). L’écart des prix entre l’arrondissement le plus cher et le moins cher dans Paris est de 5.350 euros/m².  Quels sont les quartiers les plus et les moins chers de la Capitale ?►Le plus cher : Saint-Germain-des-Prés à 14.460 euros/ m². ►Le moins cher : Pont-de-Flandre à 6.140 euros /m². Les trois quartiers les plus chers de Paris sont : Saint-Germain-des-Prés (6e), à 14.460 euros/m² ; Saint-Thomas-d’Aquin (7e), à 13.330 euros/m², et les Invalides (7e), à 12.520 euros/m². Les quartiers les moins onéreux de la Capitale sont Pont-de-Flandre (19e), à 6.140 euros/m², La Chapelle (18e) à 6.210 euros/m², et Amérique (19e), à 6.340 euros/m². Quelles sont les perspectives d’évolution des prix dans les prochains mois ?► Près de 3% de hausse annuelle à Paris attendus fin octobreD’après les indicateurs avancés des notaires franciliens, l’inversion de tendance des prix se confirmerait dans les prochains mois, avec un prix au m² attendu à Paris à 8 260 € en octobre 2016 (+2,9% en un an). En Petite Couronne, les prix des appartements devraient suivre cette tendance légèrement haussière : on attend une augmentation annuelle des prix de 1,5% en octobre 2016. En Grande Couronne en revanche, les prix évoluent toujours très peu et cette stabilité se prolongerait d’ici octobre 2016. Le prix moyen d’une maison en Ile-de-France devrait retrouver en octobre 2016 un prix proche de celui enregistré en octobre 2015, autour de 294.700 euros. Comment a évolué l’immobilier à Paris et en Ile-de-France ?► Bon niveau d’activité après 5 trimestres de hausse des ventesDepuis le printemps 2015, l’activité immobilière est progressivement repartie et chaque trimestre a confirmé l’amélioration de la conjoncture immobilière.  Au 2e trimestre 2016, les volumes de ventes de logements anciens (40.370 ventes en 3 mois) ont augmenté de 14% en Ile-de-France par rapport au 2e trimestre 2015 et le 1er semestre 2016 s’achève avec une croissance totale de 10% par rapport aux 6 premiers mois 2015. La reprise est homogène et elle bénéficie à tous les secteurs géographiques bien que Paris reste encore un peu en deçà.    Actuellement dans l’ancien les acquéreurs achètent essentiellement pour se loger, sans anticipation spéculative de plus-values car les prix restent élevés. Les investisseurs continuent de bouder le logement ancien. Ils ont retrouvé le chemin des bureaux de vente dans le neuf, qui lui aussi affiche d’excellents niveaux d’activité.Quels sont les facteurs d’évolution du marché francilien d’ici l’automne 2016 ? ► Des fragilités persistantes du marché malgré des éléments bien orientés    Bien que les volumes de ventes aient pratiquement retrouvé les niveaux observés en moyenne de 1999 à 2007, le marché fonctionne différemment en 2016 : les achats sont raisonnés et sans anticipation spéculative sur les prix. Les ménages achètent dans l’ancien pour se loger, profitant des opportunités offertes par la baisse des taux et de prix légèrement assagis. La nécessité de préparer sa retraite, le très léger retour à la croissance économique, le manque de placements alternatifs et d’une manière générale le besoin de se loger plaident en faveur d’un prolongement du dynamisme du marché. D’ailleurs les premières tendances pour l’été restent bien orientées. Pour autant, l’effort à consentir pour devenir propriétaire en Ile-de-France reste élevé. Le contexte économique et social reste difficile et incertain. La fiscalité et la réglementation figent le marché des investisseurs dans l’ancien. Les marges de manœuvre retrouvées en termes de solvabilité du pouvoir d’achat sont essentielles. Le maintien d’évolutions des prix modérées et des taux d’intérêt très attractifs conditionneront encore la bonne tenue du marché. Présentation du marché immobilier au 2e trimestre 2016 par Me Thierry DELESALLE, notaire à Paris  (C) Photo : Fotolia
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