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Immobilier IDF : achète-t-on de la même façon seul ou en couple ?
Selon les données des Notaires Franciliens, en Ile-de-France, 4 logements sur 10 sont achetés par une seule personne. Mais la démarche d’achat d’un bien immobilier est-elle la même lorsque l’on achète seul ou en couple ? Appartement ou maison, surface, li
 Selon les données des Notaires Franciliens, en Ile-de-France, 4 logements sur 10 sont achetés par une seule personne. Mais la démarche d’achat d’un bien immobilier est-elle la même lorsque l’on achète seul ou en couple ? Appartement ou maison, surface, lieu, prix… panorama des chiffres effectifs du marché pour contrer les idées reçues. En 2017, plus de 220.000 logements neufs et anciens ont été achetés en Ile-de-France.  55% des logements acheté l’ont été à deux, 39% par une personne physique seule et 6% par une personne morale (entreprise, SCI, administration…).Appartement ou maisons : qui achète quoi ? En Ile-de-France, zone urbaine dense, les appartements constituent les ¾ du parc de logements et aussi les ¾ des ventes. Ceux qui achètent seuls sont 88% à privilégier les appartements. Et ils acquièrent donc assez rarement une maison (12%). A l’inverse, 38% de ceux qui achètent à deux préfèrent une maison et 62% un appartement.  78% des acquéreurs de maisons anciennes et 83% des acquéreurs de maisons neuves ont acheté à deux, sans doute pour offrir de la place à leurs enfants.Quelle surface acquiert-on seul ou à deux ? Sans surprise, les couples achètent des logements plus grands et plus chers que ceux qui deviennent propriétaires seuls. Les acquéreurs qui achètent seuls un appartement choisissent un studio ou un deux pièces dans 56% des cas, contre 30% pour les couples. A deux, on choisit un 3 pièces et plus dans 70% des cas, contre 44% pour les acquéreurs seuls.Quel budget pour ceux qui achètent seul et ceux qui achètent à deux ? Les budgets s’en ressentent : le prix médian des appartements tombe de 289.400 € pour les couples à 195.000 € pour ceux qui achètent seuls en Ile-de-France, avec un écart également important à Paris.Où achète t-on quand on acquiert seul ou à deux ? 21% de ceux qui achètent seuls ont choisi la Capitale, contre 15% de ceux qui sont à deux. La Petite Couronne draine des parts équivalentes de chaque type de propriétaires (41% pourceux qui sont seuls et 39% de ceux qui sont à deux).  En revanche, la Grande Couronne, où sont concentrés les maisons et les appartements de grande taille séduit 46% de ceux qui achètent à deux et 38% de personnes seules.  En résumé…  On retrouve donc bien dans l’organisation du marché francilien un schéma assez attendu où lorsque l’on achète seul, on choisit la centralité, un petit logement et un budget plus serré. Alors qu’à deux, et sans doute encore davantage en famille, on préfère s’éloigner (ou on est contraint de le faire), et on privilégie assez souvent la maison avec un budget plus élevé.  (C) Photo : Fotolia 
Johnny Hallyday pouvait-il choisir ses héritiers ?
La succession de la rock star a ouvert des débats sur le choix de ses héritiers. Gardons-nous d'appeler à une réforme de circonstance pour un cas particulier.
La succession de la rock star a ouvert des débats sur le choix de ses héritiers. Gardons-nous d'appeler à une réforme de circonstance pour un cas particulier. La succession de Johnny Hallyday a enflammé les médias et troublé les Français. Il s'agit à la fois de mort, d'argent, de lien conjugal et parental concernant une vedette hors normes. L'opinion s'est divisée en deux camps, le premier prônant la liberté de chacun à disposer de ses biens, le second rejetant l'idée qu'un parent puisse déshériter totalement ses enfants. Les juristes d'occasion ont eu tôt fait de traduire en proposition de réforme une telle actualité : faut-il, à l'image des Californiens, changer la loi pour mieux respecter la volonté, et donc la liberté de chacun, de disposer de ses biens ? Ou, au contraire, est-il préférable de continuer à protéger les familles, et notamment les enfants et les conjoints contre un vent de libéralisme qui oublierait les liens du sang ? Il me semble, en qualité de notaire praticien des successions, que ces commentaires égarent le public en simplifiant à l'excès le débat.Plusieurs erreurs- C'est une erreur de généraliser à partir d'un cas particulier, encore moins quand celui-ci est aussi exceptionnel que celui de la famille Hallyday. Les données de la succession de Johnny, en termes de ruptures conjugales et de différence d'âge des époux, sont devenues banales. Mais elles se doublent ici de changements de domicile national et fiscal. Il ne s'agit donc plus d'une affaire française puisqu'une des clefs du litige réside dans le choix de la loi nationale applicable. Or la France ne pourra pas, quel que soit son volontarisme, légiférer pour les autres pays ni empêcher les allers-retours de ses nationaux.  - C'est une erreur de céder à la facilité d'opposer des solutions théoriques quand chaque système juridique a ses règles et ses exceptions. La loi française consacre le droit des enfants à hériter, mais elle donne aux testateurs un espace significatif de liberté, et elle permet de réintégrer les libéralités consenties de leur vivant. La loi californienne privilégie la liberté, mais sous réserve que celle-ci ait été exercée à bon escient, c'est-à-dire qu'elle n'ait pas été entravée par un abus de faiblesse. Le pouvoir des tribunaux et la place de la contestation judiciaire sont inversement proportionnels à l'espace de liberté créé par la loi. Ce qui peut aboutir à des compromis assez voisins dans les deux systèmes. - C'est une erreur de réformer sur la base de cas prétendus « scandaleux », car les lois de circonstance posent plus de problèmes qu'elles n'apportent de solutions. Fonder une réforme sur la victimisation ne fonctionne pas, concernant une nation composée de 66 millions d'histoires personnelles. - C'est enfin une faute de déifier soit la liberté soit l'égalité pour résoudre des situations où la fraternité (dans notre sujet, l'alliance entre le sentiment et la raison) s'avère absente. La liberté absolue se heurte aux passions humaines, que les tribunaux peuvent être conduits à canaliser. L'égalité absolue est destinée à être contournée par des astuces dans un domaine où la souveraineté nationale est de moins en moins incontournable. Inutile donc de légiférer à nouveau à la recherche de solutions idéales qui capituleront devant le réel. Nos règles actuelles confèrent des droits aux héritiers et une liberté au testateur. Elles répondent à un besoin bien réel aujourd'hui, au sein de sociétés où les recompositions, les ruptures et les compromis se multiplient : la réserve héréditaire permet en effet de maintenir la solidarité et la cohésion familiale en libérant les enfants des familles traditionnelles ou recomposées de la peur de tout perdre au moindre écart, et en empêchant les testateurs de tout casser pour un moment de colère ou de déception. La réformite et la casuistique ne peuvent susciter que de l'opacité, de l'instabilité et des iniquités. « Vers l'Orient compliqué, je volais avec des idées simples », disait le général de Gaulle. Il doit en être de même pour les successions des hommes. Tribune de Pascal Chassaing, président de la Chambre des Notaires de Paris, parue dans Les Echos. (C) Photo : Fotolia 
Décès de son maître, quel avenir pour le compagnon à quatre pattes ?
Beaucoup de personnes ayant un animal de compagnie se demandent ce que va devenir leur « compagnon » après leur décès. Faut-il lui léguer quelque chose ou le léguer ? Peuvent-ils obliger une personne à s’en occuper ?
Beaucoup de personnes ayant un animal de compagnie se demandent ce que va devenir leur « compagnon » après leur décès. Faut-il lui léguer quelque chose ou le léguer ? Peuvent-ils obliger une personne à s’en occuper ? 1. Peut-on léguer quelque chose à son animal de compagnie ?Depuis la loi n°2015-177 du 16 février 2015, les animaux sont définis comme « des êtres vivants doués de sensibilité ». Le code civil précise aussi qu’ils sont assimilés à des biens.  L'animal ne possède donc toujours pas de personnalité juridique et ne peut être bénéficiaire d’un legs (donation par testament). Ainsi, malgré l’affection que Tintin porte à Milou, il ne pourra pas le « coucher » sur son testament. 2. Peut-on léguer son animal de compagnie ?L’animal étant considéré comme un bien, il fait partie du patrimoine du défunt au même titre qu’une table ou une chaise. Il est donc transmis naturellement aux ayants droit avec le reste du patrimoine.   Toutefois, comme tout bien meuble, il peut être légué à un membre de la famille, à un ami ou à un tiers, comme par exemple une association de protection des animaux de compagnie.3. Peut-on désigner quelqu’un pour prendre soin de son animal de compagnie ?Que Tintin se rassure, il peut désigner par testament une personne de confiance, comme le Capitaine Haddock, pour qu’il prenne soin de Milou.  Il peut également léguer une somme d’argent ou un bien à quelqu’un, à charge pour celui-ci de s’occuper de l’animal.Cela peut être particulièrement utile lorsque vous n’avez pas d’héritier proche. En effet, vous pourrez ainsi confier votre animal de compagnie à la Société Protectrice des Animaux par exemple, ou à un voisin ou un ami. (C) Photo : Fotolia  
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