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Inconfortable indivision
L’indivision est fréquente après un divorce ou dans le cadre d’une succession. Mais lorsqu’elle se prolonge, elle est souvent source de conflits familiaux. Il faut alors trouver des solutions pour en sortir.
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Quelles pièces sont à fournir au notaire pour une succession ?
Lors du règlement d'une succession, le notaire a besoin d’un certain nombre d’informations et de documents. Ce sont aux héritiers et légataires de les lui transmettre. Quels sont-ils ?
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La gestation pour autrui (GPA) : l’adoption par le second parent devient possible !
La GPA consiste pour une femme à procréer ou porter un enfant gratuitement ou moyennant rémunération pour le compte d’un couple homosexuel ou dont la femme est stérile.
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J’ai reçu un contrat de révélation d’un généalogiste, que faire ?
Lorsqu’un notaire est chargé du règlement d’une succession, sa première mission est d’établir un acte de notoriété dressant la liste des héritiers du défunt et leurs droits dans la succession.
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Divorce sans juge : plus rapide ? Pas sûr…
Depuis maintenant un an, le divorce par consentement mutuel peut être prononcé sans l’intervention d’un juge.
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La convention d’honoraires
En principe, lorsqu'un notaire rédige des actes, sa rémunération appelée « émoluments » est soumise à un tarif fixé par décret. Ce tarif varie en fonction des prestations et fait l’objet d’un arrêté du 26 février 2016.
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