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Rupture de fiançailles : quels sont les risques financiers ?
Outre les potentielles dépenses réalisée en vue du futur mariage qui pourraient ne pas être remboursées (exemple : acompte pour le traiteur), la rupture des fiançailles peut être l’occasion pour celui qui la subit de demander des dommages et intérêts...
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Immobilier : le registre d’immatriculation des copropriétés est ouvert
Le registre d'immatriculation des copropriétés (RIC) est désormais accessible en ligne via le site Internet : www.registre-coproprietes.gouv.fr
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Concession funéraire : quelles sont les dispositions à prendre à l’expiration de la concession ?
À l’expiration d’une concession funéraire, il convient de demander à la mairie son renouvellement. Toutefois, si les héritiers ne le font pas dans un laps de temps déterminé, le risque est que la commune décide de reprendre la concession funéraire pour ab
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Actes de décès : que contiennent-ils ? Que racontent-ils ?
Lorsque survient le décès d’une personne, un acte de décès est obligatoirement établit. A quoi sert-il et que contient-il ?
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Acheter un logement pendant un divorce
Il est possible d’acheter seul un logement avant le prononcé définitif du divorce mais pas sans risques. La procédure de divorce prend toujours du temps. Dès lors que la cohabitation n’est plus possible, il est nécessaire de se reloger. Est-il possible...
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11e Semaine Nationale des Ventes aux Enchères Notariales
La 11e édition des Semaines nationales des ventes aux enchères immobilières, organisée par les notaires, se déroulera du 20 mars au 7 avril 2017 dans toute la France. Près de 70 biens immobiliers (appartements, maisons, terrains, petites surfaces,...
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