Actes de décès : que contiennent-ils ? Que racontent-ils ?

publié le 16/03/2017
Lorsque survient le décès d’une personne, un acte de décès est obligatoirement établit. A quoi sert-il et que contient-il ? 

A quoi sert un acte de décès ?

Un acte de décès est un acte de l'état civil établi à la mort d'une personne.
 
Il comprend un certain nombre de renseignements relatifs au décès. Il est essentiel pour tout règlement d’une succession.

Que contient l’acte de décès ? 

L'acte de décès indique certains renseignements concernant le défunt dont la date, l'heure et le lieu de son décès, ses prénoms, nom, date et lieu de naissance, sa profession et son dernier domicile.
 
L'acte de décès indique également les prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents ; les prénoms et nom de son époux (se) ou partenaire de Pacs ; les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant du décès (exemple : le médecin) et s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt. 
 
En cas de décès d'une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès. En cas de décès d’une personne à l’hôpital ou dans une maison de retraite, l’organisme peut se charger de déclarer le décès.
 
Bon à savoir : la mention du décès est intégrée en marge de l'acte de naissance du défunt.

Où peut-on trouver un acte de décès ? 

Pour toute personne de nationalité française, la demande d’acte de décès se fait auprès de la mairie du lieu du décès ou de la mairie du dernier domicile du défunt.
 
Exemple : Monsieur MARTIN de nationalité française est décédé à Concarneau (29). Son extrait d’acte de décès est à demander à la mairie de Concarneau.  
 
Si une personne française est décédée à l’étranger, la demande se fait auprès du Service central d'état civil de Nantes.

Qui peut obtenir un acte de décès ?

Toute personne peut demander un acte de décès.
 
(C) Photo : Fotolia
 
publié le 16/03/2017
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