Décès de son maître, quel avenir pour le compagnon à quatre pattes ?

publié le 14/03/2018
Beaucoup de personnes ayant un animal de compagnie se demandent ce que va devenir leur « compagnon » après leur décès. 
Faut-il lui léguer quelque chose ou le léguer ? Peuvent-ils obliger une personne à s’en occuper ? 

1. Peut-on léguer quelque chose à son animal de compagnie ?

Depuis la loi n°2015-177 du 16 février 2015, les animaux sont définis comme « des êtres vivants doués de sensibilité ». Le code civil précise aussi qu’ils sont assimilés à des biens. 
 
L'animal ne possède donc toujours pas de personnalité juridique et ne peut être bénéficiaire d’un legs (donation par testament ). Ainsi, malgré l’affection que Tintin porte à Milou, il ne pourra pas le « coucher » sur son testament

2. Peut-on léguer son animal de compagnie ?

L’animal étant considéré comme un bien, il fait partie du patrimoine du défunt au même titre qu’une table ou une chaise. Il est donc transmis naturellement aux ayants droit avec le reste du patrimoine .  
 
Toutefois, comme tout bien meuble, il peut être légué à un membre de la famille, à un ami ou à un tiers , comme par exemple une association de protection des animaux de compagnie.

3. Peut-on désigner quelqu’un pour prendre soin de son animal de compagnie ?

Que Tintin se rassure, il peut désigner par testament une personne de confiance, comme le Capitaine Haddock, pour qu’il prenne soin de Milou. 
 
Il peut également léguer une somme d’argent ou un bien à quelqu’un, à charge pour celui-ci de s’occuper de l’animal.
Cela peut être particulièrement utile lorsque vous n’avez pas d’héritier proche. En effet, vous pourrez ainsi confier votre animal de compagnie à la Société Protectrice des Animaux par exemple, ou à un voisin ou un ami.
 
(C) Photo : Fotolia
 
 
publié le 14/03/2018
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