Action internationale de la Chambre

publié le 02/05/2014

"Chcac zeby NOTARIAT byl silny potrzebna jest lepsza wspolpraca miedzy Notariatami i blizsza znajomosc. Porozumienie partnerskie ma to duzy wplyw".

"Pour que le NOTARIAT soit fort, il faut que les Notariats se connaissent mieux et communiquent entre eux. Les jumelages y contribuent".

Actions avec le notariat polonais

La Chambre des notaires de Seine et Marne a signé un accord de jumelage avec la Chambre des notaires polonais de Rzeszow le 22 mai 2003. La Chambre de Rzeszow, l’une des onze chambres polonaises, est située au sud-est de la Pologne, à 160 kms de Cracovie.

Ce jumelage est très actif et dynamique. Il se concrétise par des rencontres chaque année depuis 2003, de la façon suivante :

Du côté français de la part de la Chambre de Seine-et-Marne :

  • Invitation régulière d’une délégation de 3 notaires polonais lors du congrès national des notaires de France : congrès des notaires à Cannes, à Paris, à Lyon, à Lille.
  • Rédaction en 2009 d’un guide sur 18 pages, avec photos et cartes, dans les deux langues française et polonaise, présentant le Notariat en France et en Pologne.
  • Accueil dans une Etude de Fontainebleau durant deux semaines en septembre 2010 d’une diplômée notaire polonaise, parfaite francophone.
  • Invitation d’une délégation de 3 notaires polonais lors de l’Assemblée Générale de Compagnie de Seine et Marne de mai 2011.
  • Visites régulières d’Etudes de Seine et Marne de taille différente, avec explications du fonctionnement en pratique de nos Etudes (circuit d’un acte notarié, traitement informatique d’un acte, archives, règles et obligations comptables, règles de négociation immobilière, site internet PRISME, télé-acte, acte électronique) et remise à chaque fois de documentation juridique (Conseils par des notaires, Revue du CSN, JCP, Répertoire du notariat Defrénois, Bulletin du CRIDON de Paris).
  • Publication après chaque rencontre en France et en Pologne d’un article avec photos dans la revue d’informations de la Compagnie dénommée « le Tabellion Briard » ; la revue étant transmise à la Chambre polonaise pour diffusion au sein de sa Compagnie.

Du côté polonais de la part de la Chambre polonaise :

  • Visite des locaux de la Chambre des notaires de Rzeszow en 2003.
  • Visites régulières d’Etudes en Pologne (sur Rzeszow, Lancut, Jaroslaw, Tarnobrzeg…)
  • Invitation régulière en Pologne d’une délégation de 3 notaires français. Par exemple, au 1er colloque franco-polonais organisé à Zakopane par les 2 Conseils Supérieurs du Notariat en avril 2005,  au 3è Congrès National des notaires polonais à Cracovie en octobre 2006, aux journées de formations professionnelles organisées par la chambre de Rzeszow pour les notaires de sa Compagnie à Sandomierz en octobre 2009.
  • Régulièrement, rencontres avec les magistrats polonais et visites des tribunaux polonais : visite du tribunal de Rzeszow (région judiciaire de 2 millions d’habitants), visite du Tribunal de Tarnobrzeg réunissant  dans un même bâtiment moderne de 7 étages plus de 100 juges du Tribunal de Grande Instance et de la Cour d’Appel régionale.
publié le 02/05/2014