Quelles sont les fonctions de la Chambre des Notaires ?

publié le 05/02/2015

Les notaires sont des officiers publics et ministériels. La Chambre a pour mission de veiller au parfait exercice de la profession par les membres de la Compagnie.

À ce titre, elle dispose d'attributions multiples d'ordre réglementaire, disciplinaire, administratif et consultatif.

Elle mène diverses actions afin de satisfaire à sa mission de service public et organise notamment la formation de ses membres.

Enfin, elle engage des actions de communication à l'intention du public, dans le but de promouvoir une information juridique et fiscale de qualité.

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Les notaires sont des officiers publics et ministériels. La Chambre a pour mission de veiller au parfait exercice de la profession par les membres de la Compagnie.

À ce titre, elle dispose d'attributions multiples d'ordre réglementaire, disciplinaire, administratif et consultatif.

Elle mène diverses actions afin de satisfaire à sa mission de service public et organise notamment la formation de ses membres.

Enfin, elle engage des actions de communication à l'intention du public, dans le but de promouvoir une information juridique et fiscale de qualité.

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Les notaires sont des officiers publics et ministériels. La Chambre a pour mission de veiller au parfait exercice de la profession par les membres de la Compagnie.

À ce titre, elle dispose d'attributions multiples d'ordre réglementaire, disciplinaire, administratif et consultatif.

Elle mène diverses actions afin de satisfaire à sa mission de service public et organise notamment la formation de ses membres.

Enfin, elle engage des actions de communication à l'intention du public, dans le but de promouvoir une information juridique et fiscale de qualité.

Les Notaires sont des Officiers publics et ministériels. La Chambre a pour mission de veiller au parfait exercice de la profession par les Membres de la Compagnie.

A ce titre, elle dispose d'attributions multiples d'ordre réglementaire, disciplinaire, administratif et consultatif.

Elle mène diverses actions de communication afin de satisfaire à sa mission de service public et organise notamment la formation de ses Membres.

Enfin, elle engage des actions de communication à l'intention du public, dans le but de promouvoir une information juridique et fiscale de qualité.

 

publié le 05/02/2015