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Editorial du Président HAUTEBAS
  • Elu Président de la Chambre des Notaires de Seine et Marne pour la période mai 2012 à mai 2014, je suis en charge de la conduite de la compagnie.

    Après une année 2011, économiquement satisfaisante, l’activité pour 2012 s’annonce déjà très en retrait. Nous constatons dans nos études que nos clients expriment des inquiétudes fortes pour l’avenir : des inquiétudes pour leur emploi, des inquiétudes pour la valeur de leur patrimoine, des inquiétudes sur leur situation familiale et leurs revenus en cas d’accident de la vie, des inquiétudes sur la possibilité d’aider au mieux leur descendance. A l’exception de leur emploi, toutes ces inquiétudes peuvent être maitrisées par les conseils qu’ils peuvent recevoir de leur notaire et les solutions que celui-ci peut mettre en œuvre.

    Pour la valorisation de leur patrimoine, principalement immobilier, j’exprime ici la prétention du notariat seine et marnais à pouvoir réaliser des expertises de valeur vénale immobilière conformes aux critères européens REV TEGOVA. Il est nécessaire qu’en plus de notre compétence reconnue pour la transmission immobilière, nous soyons à même de répondre avec la même compétence, à tous nos clients, à leur simple mais primordiale question : combien vaut mon bien ?

    Pour tout ce qui est transmission et aides familiales, il s’agit du cœur de notre métier,  le plus intellectuellement satisfaisant car mettant en œuvre toutes les subtilités des droits civil, fiscal, des assurances. J’exprime ici la prétention du notariat seine et marnais au développement de sa capacité d’organiser le patrimoine de ses clients dans un contexte nécessairement mouvant voire volatil.

    Tout ceci se fera par la poursuite des développements techniques les plus pointus concernant les professions du chiffre et du droit. Chaque jour, chaque étude seine et marnaise transmets électroniquement des demandes d’état hypothécaires, des actes de ventes d’immeubles, des dépôts de déclarations de plus values, des paiements sous forme de virement, des dépôts et interrogations au fichier central des testaments, et demain des déclarations Tracfin, des demandes et réponses d’état-civil. Les plus grands émetteurs de signatures électroniques sont à ce jour en France, de très loin, les notaires et les détenteurs en leurs études de clés REAL. Je prends le pari que dans cinq ans la plus grande partie des actes de transmission immobilière se feront sous forme totalement dématérialisée avec signatures sur tablettes graphiques.

    Me Jean-Michel HAUTEBAS

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